1. Acceptation des conditions
Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation des présentes Conditions et à leur respect. Les Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Les Conditions peuvent être modifiées par VenueStory à tout moment, à sa discrétion et sans préavis. Votre utilisation du Service après la mise en place de modifications vaut acceptation de celles-ci. Nous vous invitons à consulter les Conditions à chaque utilisation du Service.
2. Vie privée et communications
Vous reconnaissez et acceptez que VenueStory puisse occasionnellement vous adresser des communications relatives à votre compte ou au Service, par email ou par tout autre moyen de communication, à des fins de marketing, de promotion ou de notification légale. La mise à jour de vos coordonnées relève de votre responsabilité ; les notifications envoyées à l’adresse email enregistrée sont réputées remises. Consultez notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
3. Capacité à accepter les conditions
Vous déclarez avoir plus de 18 ans, ou être un mineur émancipé, et disposer de la pleine capacité à conclure les présentes Conditions et à vous y conformer.
4. Usage acceptable et conduite
Le Service ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles ou commerciales, dans le respect de l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables, et sans porter atteinte aux droits de tiers. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à une fin ou d’une manière non autorisée par les présentes Conditions. Il vous appartient d’obtenir l’autorisation écrite, préalable et expresse de VenueStory pour tout usage non expressément permis.
5. Achats et abonnements
Si vous souhaitez acheter un produit ou service proposé via VenueStory, ou vous y abonner, certaines informations utiles à votre achat peuvent vous être demandées, dont vos données de paiement et de facturation. Vous déclarez et garantissez (i) disposer du droit d’utiliser le moyen de paiement fourni et (ii) que les informations transmises sont exactes, correctes et complètes. En transmettant ces informations, vous nous autorisez à les communiquer à des tiers aux fins de faciliter les paiements.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou du service, d’erreur dans la description ou le prix, d’erreur dans votre commande, ou de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée.
6. Abonnements et facturation
Certaines parties du Service sont facturées par abonnement (l'« Abonnement »). Vous êtes facturé d’avance, de manière récurrente et périodique (le « Cycle de facturation »), mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions, sauf résiliation par vous ou par VenueStory. Vous pouvez résilier depuis les réglages de votre compte ou en contactant le support.
Un moyen de paiement valide est requis pour le traitement du paiement. En cas d’échec de la facturation automatique, VenueStory émettra une facture électronique vous demandant de procéder manuellement au paiement intégral dans le délai indiqué.
7. Essai gratuit
VenueStory peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement assorti d’un essai gratuit pour une durée limitée (l'« Essai gratuit »). Si vous renseignez des informations de facturation en souscrivant un Essai gratuit, vous ne serez pas débité avant son expiration ; le dernier jour, sauf annulation, les frais d’Abonnement applicables vous seront facturés. VenueStory se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre d’Essai gratuit à tout moment et sans préavis.
8. Modification des tarifs
VenueStory peut modifier les frais d’Abonnement à tout moment. Toute modification prend effet à la fin du Cycle de facturation en cours. Nous vous en informerons dans un délai raisonnable afin de vous permettre de résilier votre Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation du montant modifié.
9. Remboursements et contestations
Sauf obligation légale, VenueStory n’accorde pas de remboursement en cas de résiliation anticipée du contrat. Pour toute question sur des montants débités sur votre compte, contactez-nous ; les débits effectués par erreur seront crédités. Tout client qui conteste un paiement reconnu valable peut se voir interdire l’utilisation du Service, et les sommes impayées peuvent être transmises au recouvrement.
10. Contenu
Le Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre disponibles des informations, textes, graphiques, photos, vidéos ou autres éléments (le « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.
En publiant du Contenu, vous nous accordez le droit et la licence de l’utiliser, le modifier, l’afficher, le reproduire et le distribuer sur et via le Service, y compris à des fins de marketing ou de promotion. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser, et que sa publication ne porte atteinte aux droits d’aucune personne.
Nous pouvons, sans y être tenus, retirer les comptes et Contenus que nous jugeons illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.
11. Comptes
Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour à tout moment. À défaut, il s’agit d’un manquement aux Conditions pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte, et vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute faille de sécurité ou tout usage non autorisé.
Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application : connectez-vous, ouvrez l’onglet « Plus » du menu du bas, faites défiler jusqu’en bas et touchez « Supprimer mon compte ». Vous pouvez aussi adresser une demande via notre page de suppression de compte ; un membre de l’équipe vous contactera le jour ouvré suivant pour confirmer et procéder. Toutes les données personnelles, les points de vente, images, vidéos, réglages et préférences sont supprimés à l’issue d’un délai de conservation de 30 jours à compter du jour de la suppression.
12. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et son fonctionnement sont et resteront la propriété exclusive de Venkman Solutions SRL et de ses concédants, protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Sauf autorisation expresse, vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, représenter publiquement, publier, adapter ce contenu ni en créer des œuvres dérivées. Pour toute demande d’autorisation : legal@venuestory.app.
13. Notre logo
Nous affichons notre logo dans les applications et le Service pour identifier notre marque. Vous ne pouvez ni le modifier, ni le retirer, ni nous demander de le faire.
14. Liens vers d’autres sites
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers que VenueStory ne détient ni ne contrôle. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques, n’en assumons aucune responsabilité, et ne saurions être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte liés à leur utilisation. Nous vous conseillons de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
15. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement et vous pouvez perdre les données liées à votre compte. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service.
16. Limitation de responsabilité
En aucun cas VenueStory, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre accès au Service, de son utilisation ou de votre impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) de la conduite ou du contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu depuis le Service ; ou (iv) de l’accès, de l’utilisation ou de l’altération non autorisés de vos transmissions ou contenus, que la demande soit fondée sur une garantie, un contrat, la responsabilité délictuelle ou tout autre fondement juridique, et même si nous avons été informés de la possibilité d’un tel dommage. Lorsqu’une juridiction n’admet pas de telles exclusions, notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.
17. Absence de garantie
Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exécution conforme. Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, que les défauts seront corrigés, qu’il est exempt de composants nuisibles, ni que les résultats de son utilisation répondront à vos attentes.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige né des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation des Conditions ne vaut pas renonciation à ceux-ci. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service.
19. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à utiliser le Service après leur entrée en vigueur, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées.
20. Nous contacter
Pour toute question sur les présentes Conditions ou la politique de confidentialité, contactez Venkman Solutions SRL à legal@venuestory.app.